Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 4 décembre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire au titre de l’année 2026

NOR : TRSR2530581A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-176 du 27 février 2013 modifié portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion ;

Vu les lignes directrices de gestion de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents des ministères chargés des affaires sociales ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrêtent :

Article 1er

Sont inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, au titre de l’année 2026, les adjoints sanitaires dont les noms suivent (par ordre alphabétique) :

Soit 22 % de femmes et 78 % d’hommes susceptibles d’être promus pour 8 % de femmes et 92 % d’hommes promouvables.

Article 2

Les agents concernés disposent d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour contester la présente décision devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 3

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour les ministres et par délégation :
La cheffe du Service du pilotage et de la gestion des ressources humaines,
Fabienne BOUSSIN