Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 4 décembre 2025 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade à accès fonctionnel d’ingénieur général du génie sanitaire au titre de l’année 2026

NOR : TRSR2530602A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion ;

Vu les lignes directrices de gestion de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents des ministères chargés des affaires sociales ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrêtent :

Article 1er

Sont inscrits au tableau d’avancement au grade à accès fonctionnel d’ingénieur du général du génie sanitaire, au titre de l’année 2026, les ingénieurs en chef du génie sanitaire dont les noms suivent (par ordre de mérite) :

Soit 50 % de femmes et 50 % d’hommes promus pour 54 % de femmes et 45 % d’hommes promouvables.

Article 2

Les agents concernés disposent d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour contester la présente décision devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 3

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour les ministres et par délégation :
La cheffe du Service du pilotage et de la gestion des ressources humaines,
Fabienne BOUSSIN