Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 4 décembre 2025 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade de professeur d’enseignement général hors classe des instituts nationaux des jeunes sourds au titre de l’année 2026

NOR : TRSR2530605A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié portant statut particulier des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux des jeunes sourds ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion ;

Vu l’arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l’année 2026 ;

Vu les lignes directrices de gestion de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents des ministères chargés des affaires sociales ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrêtent :

Article 1er

Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’accès au grade de professeur d’enseignement général hors classe, au titre de l’année 2026, les professeurs d’enseignement général dont les noms suivent (par ordre de mérite) :

Soit 57 % de femmes et 43 % d’hommes promus pour 69 % de femmes et 31 % d’hommes promouvables.

Article 2

Les agents concernés disposent d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour contester la présente décision devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 3

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour les ministres et par délégation :
La cheffe du Service du pilotage et de la gestion des ressources humaines,
Fabienne BOUSSIN