Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 4 décembre 2025 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade d’éducateur spécialisé principal au titre de l’année 2026

NOR : TRSR2530597A

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion ;

Vu l’arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l’année 2026 ;

Vu les lignes directrices de gestion de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents des ministères chargés des affaires sociales ;

Sur proposition de la directrice des ressources humaines,

Arrêtent :

Article 1er

Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’éducateur spécialisé principal, au titre de l’année 2026, les éducateurs spécialisés dont les noms suivent (par ordre de mérite) :

Soit 88 % de femmes et 12 % d’hommes promus pour 74 % de femmes et 26 % d’hommes promouvables.

Article 2

Les agents concernés disposent d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour contester la présente décision devant la juridiction administrative territorialement compétente.

Article 3

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour les ministres et par délégation :
La cheffe du Service du pilotage et de la gestion des ressources humaines,
Fabienne BOUSSIN