Arrêté du 4 décembre 2025 portant inscription sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2026
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Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 4 décembre 2025 portant inscription sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2026
NOR : TRSR2530573A
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion ;
Vu les lignes directrices de gestion de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents des ministères chargés des affaires sociales ;
Sur proposition de la directrice des ressources humaines,
Arrêtent :
Article 1er
Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial du grade d’inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, au titre de l’année 2026, les inspecteurs de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale suivants (par ordre de mérite) :
Nom usuel | Prénom |
|---|---|
| LAHOUCINE | Malik |
| LHOSTIS | Anne-Marie |
| HIMER | Namia |
| DUTAUZIA | Julie |
| GUIONNEAU | Patrick |
| LODIEU | Francois |
| MOREAU | Véronique |
| BOUHAFS | Riad |
Soit 60 % de femmes et 40 % d’hommes promus pour 62 % de femmes et 38 % d’hommes promouvables.
Article 2
Les agents concernés disposent d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour contester la présente décision devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Article 3
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle et au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarités.
Fait le 4 décembre 2025.
Pour les ministres et par délégation :
La cheffe du Service du pilotage et de la gestion des ressources humaines,
Fabienne BOUSSIN