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Détail des résultats de recherche

• Décision DG n° 57-2026 du 19 février 2026 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique

  NOR : SFHX2630086S | BO du 20 février 2026

• Décision du 16 février 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

  NOR : SFHB2630082S | BO du 17 février 2026

• Décision du 13 février 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

  NOR : SFHB2630081S | BO du 17 février 2026

• Décision du 13 février 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

  NOR : SFHB2630080S | BO du 17 février 2026

• Décision du 11 février 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

  NOR : SFHB2630079S | BO du 17 février 2026

• Décision du 11 février 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

  NOR : SFHB2630078S | BO du 17 février 2026

• Décision du 11 février 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

  NOR : SFHB2630077S | BO du 17 février 2026

• Décision du 3 février 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

  NOR : SFHB2630076S | BO du 17 février 2026

• Décision du 29 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

  NOR : SFHB2630075S | BO du 17 février 2026

• Décision du 29 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

  NOR : SFHB2630074S | BO du 17 février 2026

• Décision du 27 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

  NOR : SFHB2630073S | BO du 17 février 2026

• Décision du 27 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

  NOR : SFHB2630072S | BO du 17 février 2026

• Décision du 8 janvier 2026 portant approbation, par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des conventions relatives à la délégation de la gestion des comptes des assurés volontaires à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de Picardie

  NOR : SFHX2630051S | BO du 28 janvier 2026

• Décision du 20 janvier 2026 relative aux autorisations d'activité de traitement du cancer

  NOR : SFHH2630048S | BO du 26 janvier 2026

• Décision du 20 janvier 2026 relative à une demande d’autorisation d’activité de soins

  NOR : SFHH2630047S | BO du 26 janvier 2026

• Décision du 20 janvier 2026 relative aux autorisations d'activité de traitement du cancer

  NOR : SFHH2630046S | BO du 26 janvier 2026

• Décision du 22 janvier 2026 portant nomination et fin de fonction dans le cadre de l’administration provisoire du Centre hospitalier de Laval

  NOR : SFHH2630045S | BO du 23 janvier 2026

• Décision du 21 janvier 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique

  NOR : SFHB2630041S | BO du 23 janvier 2026