ACOSS ou Agence centrale des organismes de sécurité sociale Décision du 17 juillet 2026 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 et relative à la contribution prévue à l’article L. 138-19-8 du code de la sécurité sociale NOR : SFHX2630291S BO du 28 juillet 2026 Décision du 29 juin 2026 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale NOR : SFHX2630258S BO du 30 juin 2026 Décision du 3 mars 2026 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 123-49-2 du code de commerce NOR : SFHX2630107S BO du 13 mars 2026 Décision du 8 janvier 2026 portant approbation, par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des conventions relatives à la délégation de la gestion des comptes des assurés volontaires à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de Picardie NOR : SFHX2630051S BO du 28 janvier 2026 Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un retrait d’agrément en 2025, en application des dispositions de l’arrêté du 6 février 2024 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail NOR : SFHX2630050K BO du 26 janvier 2026 Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu l’agrément d’exercer en 2025, en application des dispositions de l’arrêté du 6 février 2024 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail NOR : SFHX2630049K BO du 26 janvier 2026 Décision du 6 novembre 2025 portant approbation par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des conventions relatives à la délégation du recouvrement de la cotisation subsidiaire maladie visée à l’article L. 380-2 du code de la sécurité sociale NOR : SFHX2530527S BO du 27 novembre 2025