ACOSS ou Agence centrale des organismes de sécurité sociale Décision du 29 septembre 2026 prise en application des articles L. 382-1 et L. 382-7 du code de la sécurité sociale (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) NOR : SFHX2630369S BO du 1 octobre 2026 Décision du 17 juillet 2026 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 et relative à la contribution prévue à l’article L. 138-19-8 du code de la sécurité sociale NOR : SFHX2630291S BO du 28 juillet 2026 Décision du 29 juin 2026 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale NOR : SFHX2630258S BO du 30 juin 2026 Décision du 3 mars 2026 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l’article L. 123-49-2 du code de commerce NOR : SFHX2630107S BO du 13 mars 2026 Décision du 8 janvier 2026 portant approbation, par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des conventions relatives à la délégation de la gestion des comptes des assurés volontaires à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de Picardie NOR : SFHX2630051S BO du 28 janvier 2026 Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu un retrait d’agrément en 2025, en application des dispositions de l’arrêté du 6 février 2024 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail NOR : SFHX2630050K BO du 26 janvier 2026 Liste des inspecteurs du recouvrement (IR-G et IR-LCTI) et des contrôleurs du recouvrement (CR) ayant obtenu l’agrément d’exercer en 2025, en application des dispositions de l’arrêté du 6 février 2024 fixant les conditions d’agrément des agents chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail NOR : SFHX2630049K BO du 26 janvier 2026 Décision du 6 novembre 2025 portant approbation par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des conventions relatives à la délégation du recouvrement de la cotisation subsidiaire maladie visée à l’article L. 380-2 du code de la sécurité sociale NOR : SFHX2530527S BO du 27 novembre 2025