Arrêté

Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2023 portant désignation des membres au comité social d’administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

NOR : TRSR2630259A

BO du 26 juin 2026
Arrêté du 18 juin 2026 portant agrément de l’avenant n° 01-2025 du 19 août 2025 à la convention collective du 24 janvier 2023 de l’Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

NOR : SFHH2630257A

BO du 26 juin 2026
Arrêté du 18 juin 2026 portant agrément de l’avenant n° 01-2025 du 3 octobre 2025 à la convention collective du 15 juillet 2014 de l’Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

NOR : SFHH2630256A

BO du 26 juin 2026
Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Normandie

NOR : SFHZ2630254A

BO du 25 juin 2026
Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l’arrêté du 7 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Hauts-de-France

NOR : SFHZ2630250A

BO du 23 juin 2026
Arrêté 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

NOR : SFHZ2630249A

BO du 23 juin 2026
Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination des membres de la commission d’accès dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière par la voie du tour extérieur

NOR : SFHN2630248A

BO du 19 juin 2026
Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 13 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Île-de-France

NOR : SFHZ2630245A

BO du 18 juin 2026
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire

NOR : SFHZ2630243A

BO du 16 juin 2026
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Corse

NOR : SFHZ2630242A

BO du 16 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation des membres de la commission de titularisation des inspecteurs du travail stagiaires

NOR : TRSR2630239A

BO du 12 juin 2026
Arrêté du 12 juin 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur

NOR : TRSR2630238A

BO du 12 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation des membres de la commission de titularisation des inspecteurs du travail stagiaires

NOR : TRSR2630237A

BO du 11 juin 2026
Arrêté du 5 juin 2026 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2026

NOR : TRSR2630222A

BO du 10 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 4 avril 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bretagne

NOR : SFHZ2630225A

BO du 9 juin 2026