Arrêté

Arrêté du 11 septembre 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales

NOR : TRSR2630352A

BO du 11 septembre 2026
Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé au titre de l’année 2026 (2ème session) pour l’obtention du certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

NOR : SFHA2630351A

BO du 10 septembre 2026
Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

NOR : SFHZ2630350A

BO du 7 septembre 2026
Arrêté du 31 août 2026 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de La Réunion

NOR : SFHZ2630348A

BO du 31 août 2026
Arrêté du 28 août 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales

NOR : TRSR2630346A

BO du 28 août 2026
Arrêté du 28 août 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires de catégorie A

NOR : TRSR2630345A

BO du 28 août 2026
Arrêté du 25 juin 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de mars 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630342A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 23 juin 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630341A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630340A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 21 avril 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630339A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 20 août 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de mai 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630338A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 20 août 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630337A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 12 mai 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de février 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630336A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 12 mai 2026 portant fixation du montant de valorisation d’activité au titre des soins à partir de la période de janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l’exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) dû au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630335A

BO du 25 août 2026
Arrêté du 10 juillet 2026 fixant le montant dû au titre de l’activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de avril 2026 au Service de santé des armées

NOR : SFHH2630334A

BO du 25 août 2026