Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps de fonctionnaires relevant de l’encadrement supérieur

NOR : TRSR2630294A

BO du 30 juillet 2026
Arrêté du 27 juillet 2026 portant renouvellement du mandat de directeur général de l’Institut Gustave ROUSSY, Centre de lutte contre le cancer

NOR : SFHH2630292A

BO du 29 juillet 2026
Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au Conseil médical supérieur

NOR : SFHP2630288A

BO du 24 juillet 2026
Arrêté du 20 juillet 2026 portant inscription par ordre de mérite sur le tableau d’avancement au grade de directeur (rice) adjoint (e) du travail au titre de l’année 2021

NOR : TRSR2630287A

BO du 22 juillet 2026
Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le nombre de places offertes au titre du cycle de formation « CapDirigeants » (CapDIR) de l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2027

NOR : SFHS2630283A

BO du 21 juillet 2026
Arrêté du 20 juillet 2026 portant ouverture des concours d’entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2027 (67ème promotion)

NOR : SFHS2630282A

BO du 21 juillet 2026
Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

NOR : SFHZ2630272A

BO du 8 juillet 2026
Arrêté du 10 juin 2026 portant inscription sur le tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 2023

NOR : SFHR2630267A

BO du 2 juillet 2026
Arrêté du 10 juin 2026 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 2023

NOR : SFHR2630266A

BO du 2 juillet 2026
Arrêté du 10 juin 2026 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 2022

NOR : SFHR2630265A

BO du 2 juillet 2026
Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant l’arrêté du 23 février 2026 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

NOR : SFHN2630264A

BO du 2 juillet 2026
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 21 mars 2024 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

NOR : TRSR2630260A

BO du 26 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2023 portant désignation des membres au comité social d’administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

NOR : TRSR2630259A

BO du 26 juin 2026
Arrêté du 18 juin 2026 portant agrément de l’avenant n° 01-2025 du 19 août 2025 à la convention collective du 24 janvier 2023 de l’Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

NOR : SFHH2630257A

BO du 26 juin 2026
Arrêté du 18 juin 2026 portant agrément de l’avenant n° 01-2025 du 3 octobre 2025 à la convention collective du 15 juillet 2014 de l’Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

NOR : SFHH2630256A

BO du 26 juin 2026